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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le revenu et son incidence éventuelle sur le calcul de la taxe d'habitation. La réforme du calcul de l'impôt sur le revenu qui intervient en 2007 comporte une suppression de l'abattement de 20 %. Elle va avoir une incidence sur le calcul de la taxe d'habitation, car le revenu fiscal de référence entre dans le mécanisme du plafonnement de la taxe d'habitation (art. 1414 A et 1417-II du code général des impôts). En effet, si les plafonds du revenu fiscal de référence pour l'application du plafonnement de la taxe d'habitation ne sont pas réévalués, un bon nombre de contribuables aux revenus modestes vont être déplafonnés et, dès lors, verront leur contribution augmenter fortement. Pour que le statu quo demeure, il faudrait que les montants figurant dans les grilles de plafonnement soient augmentés de 20 %, ce qui serait une mesure de bon sens et de justice sociale. Il souhaite donc connaître l'intention du Gouvernement sur ce sujet.
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