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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Cette taxe, créée en 1972, était initialement destinée à financer les retraites des petits commerçants et les aider à se moderniser. Or, depuis 2004, la TACA a augmenté de 168 %, se transformant en véritable impôt. Cette situation risque de mettre certaines enseignes en péril. En conséquence il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de rendre à la TACA sa vocation première.
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