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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation sanitaire du Nord-Pas-de-Calais, plus précisémentsur les réseaux de santé, de soins et de proximité de la région. Une étude de l'INSEE, qui met l'accent sur l'inégalité sociale persistante, démontre que la région a l'espérance de vie la plus faible de France. Les décisions gouvernementales accentuent ce constat en imposant des gels, de manière récurrente, sur les financements de ces réseaux. Si, à l'évidence, la santé est devenue une question économique, il faut continuer à se donner les moyens de pérenniser notre système de santé et les valeurs qui le supportent. Il est notoire que les réseaux « tiennent en France une place importante dans le dispositif général de santé : ils favorisent la réduction des hospitalisations inutiles, assurent la coordination des différents professionnels auprès des malades en situation complexe, contribuent activement aux actions de dépistage et de prévention et permettent aux patients une prise en charge globale et un accompagnement de qualité en encourageant leur participation à leur projet de santé ». Malgré l'importance et la diversité des missions accomplies par ces réseaux, leur développement, voire, peut-être, leur maintien sont sérieusement compromis. En effet, une nouvelle fois, sans concertation aucune, la politique de maîtrise des dépenses de santé n'a privilégié qu'un seul but : la rentabilité au détriment de l'amélioration de la prévention et de l'optimisation d'un système de soins auquel les Français sont légitimement attachés. Malgré ses propos rassurants lors de la campagne de la coordination régionale des réseaux du NPDC, rien ne laisse entrevoir la réelle volonté politique de dégager pour les réseaux les moyens de leur développement en nombre et en ressources. Pour améliorer l'espérance de vie dans la région, il est urgent de pallier le déficit de la démographie médicale, de prendre en charge les populations en difficulté et de développer les actions de prévention. Pour ce faire, les réseaux de santé, de soins et de proximité représentent une réelle réponse au rétablissement de la situation sanitaire dans cette région. Les habitants de cette dernière paient encore le prix fort par rapport à l'industrialisation, le contexte minier et sidérurgique et les modes de vie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement qui permettent de donner tous les moyens pour rattraper rapidement notre retard en matière d'espérance de vie (masculine : 72,6 ans, contre 75,7 ; féminine : 81 ans, contre 82,9) et, notamment, dans le cadre du développement des réseaux de prévention et d'accompagnement qui tiennent une place importante dans le dispositif général de santé.
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Texte de la REPONSE :
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Reconnus et définis par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, les réseaux de santé constituent un enjeu fort de santé publique en termes d'amélioration de la sécurité des soins, de la qualité des prises en charge, de responsabilisation des professionnels et de l'usager et d'optimisation des ressources de l'assurance maladie. Tous les grands plans de santé publique des cinq dernières années comportent un volet sur l'organisation des coordinations et des complémentarités en réseau : plan cancer, plan soins palliatifs, plan périnatalité, plan santé mentale, plan solidarité grand âge, plan prise en charge et prévention des addictions, plan amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Ils attestent la volonté constante du Gouvernement de favoriser par ce moyen la coopération des professionnels de santé et médico-sociaux de la ville et de l'hôpital et de promouvoir ce dispositif novateur de prise en charge globale des patients. Pour faire face aux dépenses de coordination des réseaux de santé, une enveloppe, la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), a été créée au sein des objectifs de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM). Signe fort de l'engagement du Gouvernement à soutenir une politique de développement des réseaux, cette enveloppe a été multipliée par 7 entre 2002 et 2007. Début septembre 2006, pour faire face à une évolution trop rapide des dépenses générales de l'assurance maladie, 30 millions d'euros ont été gelés sur l'enveloppe DNDR. Cependant, cette mesure a été entourée de toutes les précautions pour qu'elle ne remette pas en cause les engagements financiers accordés aux réseaux de santé. Ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé lors du colloque du 17 octobre 2006 sur les réseaux de santé, un arrêté de répartition complémentaire, publié le 12 décembre 2006, a permis d'honorer toutes les demandes de financement des réseaux de santé remontées par les agences régionales d'hospitalisation. Cette année, la volonté appuyée du Gouvernement de pérenniser ce dispositif novateur se traduit par le maintien à hauteur de 170 millions d'euros de l'enveloppe DNDR. Cette enveloppe fait actuellement l'objet d'un projet d'arrêté de répartition régionale. Enfin, signe de la volonté du Gouvernement d'accompagner les évolutions et d'encadrer ce nécessaire dispositif novateur, une circulaire d'orientation des réseaux de santé doit paraître prochainement.
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