12ème législature

Question N° : 116934	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  979
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	coopération intercommunale
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	schémas d'orientation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quelle est la valeur juridique des schémas d'orientation de l'intercommunalité qui ont été élaborés en 2006 dans chaque département. Plus précisément, elle souhaiterait connaître quelles sont les suites qui seront données à ces schémas.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Lorraine N