FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116952  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  961
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie : administration centrale
Analyse :  Institut français de l'environnement. comité d'orientation. mise en place
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu pour la mise en place du comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN).
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N