12ème législature

Question N° : 116953	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères (et européennes)
	Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  945
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :	défense
Analyse :	torture. lutte et prévention. attitude de la France
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les démarches entreprises par la France au niveau international, suite à sa déclaration du 15 mars 2005 dans laquelle il indiquait qu'il « est important » que celle-ci « réaffirme son engagement en faveur de la prévention et de la lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants en toutes circonstances et en tous lieux ».
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N