FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116957  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  948
Réponse publiée au JO le :  17/04/2007  page :  3709
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  prêt aux productions végétales spécialisées
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'agriculteurs par département ayant bénéficié d'un prêt aux productions végétales spécialisées (PPVS), en 2006.
Texte de la REPONSE : Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS) sont destinés principalement à financer, d'une part, les investissements de plantation, de replantation et d'adaptation d'arbres fruitiers ; de vignobles et d'autres cultures pérennes et, d'autre part, les investissements de vinification, de stockage et de conditionnement correspondant à ces productions, ainsi que les investissements de construction et de modernisation des serres. Compte tenu de leur faible consommation les années précédentes, la loi de finances initiale pour 2006 n'a pas prévu d'autorisations d'engagement pour cette catégorie de prêts. Aussi, aucun PPVS n'a été réalisé en 2006. Cependant, le plan végétal environnemental (PVE) pourra prendre le relais des PPVS dont l'attractivité moindre était significative ces dernières années.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O