FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116961  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  962
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  services bancaires
Analyse :  tarification
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les cumuls des frais bancaires. En effet, il semblerait que les établissements bancaires aient accepté, à l'occasion du comité consultatif du secteur financier (CCSF) de novembre 2006, d'examiner des possibilités de remise totale ou partielle de frais bancaires, en tenant compte de la situation particulière des clients concernés. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de cette réflexion.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N