FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116977  de  M.   Merville Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  949
Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4408
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  apiculture
Analyse :  abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que traverse la filière apicole. L'ensemble des observateurs constate en effet que les mesures prises jusqu'à ce jour n'ont pas permis d'enrayer la surmortalité des ruchers. Les études récemment publiées (Chauzat [M.P.], Pierre [J.], 2005, « L'importance du pollen pour l'abeille domestique : le pollen et ses composants - incidence sur le comportement et la physiologie, in Bulletin technique apicole, n° 32, p. 11 à 28) montrent l'importance de la biodiversité et de la nourriture pour permettre aux ruchers d'augmenter leur résistance. Ainsi, la qualité du pollen a-t-elle un impact direct sur la durée de vie des abeilles. Des initiatives prises sur le terrain comme celles menées par le réseau Biodiversité pour les abeilles ont permis de créer des jachères apicoles. Elles permettent aux butineuses de trouver des réserves de nourriture en reconstituant le bol alimentaire. Par conséquent, il souhaiterait savoir, d'une part, s'il a pris des mesures pour trouver une solution au problème de nutrition des abeilles et, d'autre part, comment il entend soutenir de telles initiatives.
Texte de la REPONSE : Les constatations relatives à la mortalité des abeilles évoquées par les apiculteurs sont complexes. Des mortalités d'abeilles ont été constatées hors des zones de grandes cultures ou dans des zones de grandes cultures où des produits phytosanitaires tels que le Regent TS ou le Gaucho n'ont pas été utilisés. Afin d'étudier les causes de ces mortalités, le ministère chargé de l'agriculture a commencé en 2002 la mise en place d'une étude multifactorielle des troubles des abeilles, assortie d'un comité scientifique et technique chargé de recenser et analyser les causes de mortalités décrites. Parallèlement, une enquête de terrain a été mise en place. L'enquête multifactorielle prospective (EMP) animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) et les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) depuis 2002 est terminée concernant sa phase de terrain. Les résultats complets de cette enquête sont en cours de traitement par l'AFSSA, qui en assurera la diffusion. En outre, des études sont toujours menées afin de définir si les abeilles ne seraient pas affectées par d'autres facteurs associés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques régulièrement incriminés, comme la diminution des surfaces emblavées en tournesol, une des principales fleurs butinées. Les effets d'une mauvaise utilisation éventuelle de médicament vétérinaire sont également étudiés. Ces recherches sont notamment fondées sur les hypothèses formulées par l'AFSSA et sur les conclusions du comité scientifique et technique de l'étude multifactorielle pilotée par la direction générale de l'alimentation. Dans le cadre de l'entretien des jachères, il est possible de mettre en place des jachères à couvert mellifère sur financements locaux. La France a également proposé dans le cadre de la programmation 2007-2013 du développement rural une mesure agro-environnementale visant à améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles domestiques, pour la préservation de la biodiversité. Une validation du programme français est en cours à Bruxelles. Enfin, dans le cadre du programme communautaire pour l'apiculture prévu par les dispositions du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004, des projets sont en cours d'examen pour la période 2008-2010 afin d'améliorer la connaissance et la disponibilité des ressources nectarifères et pollinifères, ainsi que la biodiversité des populations d'abeilles.
UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O