FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116979  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  969
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  CLIPA. CPA. financement
Texte de la QUESTION : Les classes de pré-apprentissage (CPA) et les classes d'initiation pré-professionnelle en alternance (CLIPA) sont sous statut scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat. Pour ces formations, le financement des moyens en enseignement peut être assuré par l'État et/ou les conseils régionaux. Il semblerait que ce financement ne soit plus assuré par l'État dès la prochaine rentrée scolaire. Si tel était le cas M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche si les conseils régionaux financeront bien les CPA et les CLIPA dans le cadre des dispositions adaptées pour le développement de l'apprentissage.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bourgogne N