FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116988  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  975
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats d'avenir
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des personnes sous contrat d'avenir. Jusqu'ici, les personnes en contrat emploi solidarité pouvaient suspendre ce contrat pour un contrat d'intérimaire ou un contrat à durée déterminée de moins de six mois et reprendre ensuite le restant d'un CES. Le système ne semble pas applicable au contrat d'avenir, ce qui n'encourage pas le titulaire à faire le pas vers un emploi à contrat plus conventionnel. Il souhaite connaître les conditions d'assouplissement du contrat d'avenir qu'il souhaite mettre en oeuvre pour faciliter le retour à l'emploi.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N