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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des médecins pédiatres. Son prédécesseur était resté sourd aux justes revendications formulées par ces professionnels de la santé. Le nouveau gouvernement a enfin partiellement répondu aux attentes des médecins pédiatres en revalorisant de manière substantielle leurs honoraires. Mais le problème essentiel, à savoir la pénurie de pédiatres, reste ouvert. La relève par une nouvelle génération de pédiatres n'est plus assurée : 93 % d'entre eux qui exercent actuellement ont plus de quarante ans et, malgré l'amélioration apportée sur le plan financier, la spécialité infantile n'attire plus les jeunes médecins. La cause essentielle de ce désintérêt pour la pédiatrie est à rechercher dans les conditions d'exercice de la spécialité (gardes, astreintes, etc.). C'est en ce domaine que la profession attend également des mesures adéquates, afin que la pédiatrie, capitale en matière de santé, puisse retrouver de l'attrait auprès des jeunes médecins et assurer efficacement sa mission. II lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour répondre aux attentes des pédiatres et favoriser cette filière médicale.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est particulièrement sensible à la situation des pédiatres. Pour faire face à cette situation et aux problèmes supplémentaires que pourraient entraîner les évolutions démographiques, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre des études de médecine a été relevé et le nombre de places de pédiatrie majoré lors du passage en troisième cycle (172 places aux concours de l'internat pour 2002 puis 186 places pour 2003, alors que le nombre était fixé à moins de 120 places à la fin des années quatre-vingt-dix). Ce relèvement important du nombre de places à l'internat se traduira par l'augmentation du nombre des pédiatres diplômés dans le délai minimal de quatre ans et sur ces bases, c'est l'objectif de près de 5 500 pédiatres qui est visé. Par ailleurs, des dispositifs d'incitation à l'installation de professionnels de santé dans les zones les plus défavorisées sont prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Le décret permettant leur mise en oeuvre est en cours d'élaboration. Au-delà du nombre de médecins, cette situation est aussi le reflet de phénomènes complexes qui mettent enjeu l'émergence de nouveaux besoins dans la population, les progrès thérapeutiques et techniques ainsi que l'aspiration à de meilleures conditions de travail et de vie des médecins. En effet, pour garantir à la population un accès satisfaisant aux soins, il faut anticiper les besoins en médecins, que ceux-ci exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en cabinet libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés. C'est pourquoi, le ministre a désigné une mission consacrée à la démographie des professions de santé. Présidée par le professeur Yvon Berland, elle est constituée de cinq membres représentant les professionnels de santé. Dans le cadre de cette mission, les organisations représentant les pédiatres libéraux et les pédiatres hospitaliers seront évidemment reçues de manière à exprimer leurs attentes. Sans présumer des conclusions qu'elle rendra pour le 15 novembre 2002, il est vraisemblable que l'exercice clinique prédominant sans recours au plateau technique et l'expertise qui caractérisent l'activité des pédiatres seront mieux reconnus qu'ils ne le sont actuellement. En ce qui concerne les honoraires, le ministre a signé deux arrêtés visant à les revaloriser l'arrêté du 31 mai 2002 (JO du 2 juin) prévoit un forfait d'assistance pédiatrique et celui du 29 août 2002 (JO du 30 août) crée un « forfait pédiatrique » qui majore de 5,13 euros, en les faisant passer à 28 euros, les consultations des enfants de zéro à vint-quatre mois. Les majorations pour les visites de nuit des pédiatres sont désormais alignées sur celles des médecins généralistes : 35 euros pour les actes de nuit effectués de 20 heures à minuit et de 6 heures à 8 heures et 40 EUR pour les actes de nuit effectués entre 0 heure et 6 heures et une majoration de 26,89 euros est accordée pour tout acte d'urgence effectué en cabinet (petite chirurgie).
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