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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance télé. Pour régler les appareils en réparation, les professionnels de la distribution des produits de l'audiovisuel ont besoin de matériels tests qui leur permettent de réaliser des essais de réception par comparaison. L'objet de ces matériels étant exclusivement technique, l'assujettissement de ces professionnels à la redevance audiovisuelle n'apparaît pas comme nécessaire. Aussi, il souhaiterait connaître son avis en la matière.
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