| Question N° :
117022
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Ministère interrogé : |
cohésion sociale et parité
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
30/01/2007
page :
955
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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logement social
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Analyse :
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droit au logement opposable. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la possibilité d'instaurer un droit au logement opposable. Il souhaiterait savoir comment une telle mesure pourrait être financée.
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Texte de la REPONSE :
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