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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a proposé, au printemps 2005, la création d'une bibliothèque numérique européenne. En France, à l'issue d'une phase de délinition, conclue en janvier 2006 par la remise d'un Livre blanc, des premières actions concrètes ont été confiées à la Bibliothèque nationale de France (BNF), avec un financement extraordinaire de 3,5 millions d'euros en 2006 : ainsi ont pu être menées à bien une étude des conditions d'une numérisation de masse, la réalisation d'une maquette de démonstration et la modernisation de 60 000 documents de la bibliothèque numérique Gallica. Sur ce budget, la BNF a également lancé, fin 2006, un premier marché de numérisation de masse portant sur 30 000 nouveaux documents ; elle prépare actuellement un second marché pour porter ses capacités de numérisation à plus de 100 000 documents par an. En outre, la BNF réalise un prototype d'interrogation et de consultation qui devrait être ouvert au public dès 2007 et qui pourrait préfigurer la future bibliothèque numérique européenne, si ce modèle est approuvé par nos partenaires européens. Ce prototype ne diffusera dans un premier temps que des textes numériques issus de la numérisation des documents patrimoniaux de la BNF, mais des études sont en cours pour permettre, dès que possible, l'intégration de contenus sous droit, dans le respect de la législation relative aux droits d'auteurs et droits voisins et des intérêts des ayants droit. Au niveau européen, la Commission européenne a publié une recommandation pour encourager la numérisation des contenus culturels (avec un objectif de 6 millions de documents à l'horizon de 2010), pour améliorer les conditions de leur diffusion en ligne, via un point d'accès unique, et renforcer les stratégies de conservation à long terme du patrimoine culturel numérisé. Le Conseil de l'Union européenne a appuyé cette démarche et publié le 30 octobre 2006 ses conclusions, dans lesquelles il propose une feuille de route pour les trois prochaines années.
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