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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la restriction des moyens mis à la disposition des instituts universitaires de technologie. Alors même que les IUT, parfaites interfaces entre l'université et les milieux professionnels, sont des réussites en termes d'insertion dans le monde économique, les crédits qui leur sont attribués ont diminué depuis 2002. Depuis 2000, les créations de postes en IUT ne répondent pas aux besoins générés par l'augmentation des effectifs étudiants. Par ailleurs la mise en place de nouveaux parcours pédagogiques instaurés par l'arrêté du 3 août 2005 génère une augmentation du nombre d'heures complémentaires d'enseignement sans rallonge budgétaire notable. Pourtant, au vu de ses besoins technologiques, cette filière demande des investissements plus importants que les filières classiques pour mettre en place plus de la moitié des licences professionnelles, nouveaux diplômes favorisant l'insertion professionnelle immédiate des étudiants. Aussi, il lui demande quel signe fort budgétaire il entend adresser aux IUT, acteurs incontournables de la professionnalisation des études supérieures et de la promotion des individus contribuant ainsi à l'égalité des chances.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 % quand les moyens de l'ensemble de l'enseignement supérieur ne progressaient pendant la même périodeque de 3,5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains instituts. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois de IATOS. Pour l'exercice 2007, les IUT ont bénéficié d'une enveloppe de 2,3 MEUR supplémentaires. De plus, afin de minimiser les écarts entre les établissements les mieux dotés et les autres, 421 000 euros ont été prélevés sur les établissements dont le taux de couverture de la dotation théorique était supérieur à 100 % et redistribués aux instituts dont le taux était inférieur à 85 %. En matière d'emplois, les IUT recevront 51 emplois d'enseignants-chercheurs et 44 emplois d'IATOS, indépendamment des moyens qui seront attribués pour l'ouverture de nouveaux départements, lorsque les décisions correspondantes auront été arrêtées. Cela montre l'effort constant du Gouvernement pour soutenir cette filière.
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