|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la conduite des projets de voiries de desserte des massifs forestiers. Ces voiries constituent indéniablement des éléments structurants dans le cadre d'une démarche de projet de territoire. Par ailleurs, depuis plusieurs années, les politiques publiques ont prêté une attention soutenue à la forêt et à l'ensemble de la filière bois. Aussi de nombreux projets locaux visant à développer l'effort de valorisation de nos massifs forestiers ont pu être mis en place. Cependant, il observe que ces projets, lorsqu'ils prévoient notamment la réalisation de voies de désenclavement, peuvent se heurter parfois à certains enjeux environnementaux non pris en compte initialement. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer si des mesures spécifiques sont envisagées afin d'accompagner les acteurs locaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les aides à la desserte forestière sont inscrites dans le socle national du plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. Elles ont pour objectif la mobilisation d'une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiques supportables par les propriétaires privés ou les communes. Les demandes d'aides feront l'objet, de la part des services instructeurs locaux, d'une étude d'opportunité en termes de rentabilité économique et en termes de protection de l'environnement et des paysages. Cette étude permettra la prise en compte, pour l'ensemble du projet et avant le début des travaux, des contraintes liées aux différentes réglementations de protection des milieux naturels, et par la suite le choix d'itinéraires optimisés sous ces différents aspects. Les dépenses éligibles concerneront, d'une part, les investissements immatériels - maîtrise d'oeuvre et étude préalable écologique ou paysagère -, d'autre part les travaux sur la voirie interne aux massifs, ainsi que les travaux visant à permettre le passage des camions grumiers sur la voirie communale rurale, et compatibles avec l'économie du projet. Le taux d'aide sera de 40 % du montant des dépenses pour les dossiers individuels et de 70 % pour les dossiers s'inscrivant dans un schéma directeur de desserte, pour les dossiers présentés dans un cadre d'une stratégie locale de développement et pour les dossiers portés par une structure de regroupement. Ces mesures montrent l'importance qu'attache le Gouvernement au rôle de la desserte dans la valorisation de la forêt et dans les démarches stratégiques locales.
|