de M.Rochebloine François(
Union pour la Démocratie Française
- Loire
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :
30/01/2007
page :
963
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
sécurité routière
Tête d'analyse :
radars
Analyse :
contraventions. produit collecté. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. François Rochebloine demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer quel est le montant total du produit des amendes des radars automatiques implantés sur le domaine routier pour chacun des départements de la Loire, du Rhône et du Puy-de-Dôme au titre des années 2004, 2005 et 2006.