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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes relativement aux textes d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-2003 du 4 mars 2002 concernant l'ostéopathie. En effet, relativement aux éléments d'information portés à sa connaissance, ces importants acteurs s'interrogent sur le contenu de ces futurs textes réglementaires. Il sait que de nombreuses réunions de concertation se sont tenues en vue de recevoir les contributions des professionnels de la santé à ce sujet. Les masseurs-kinésithérapeutes souhaitent que le titre d'ostéopathe soit réservé aux seules professions de santé régies dans le cadre de la santé publique. Aussi, eu égard à l'importance de la place qu'ils occupent dans la chaîne thérapeutique, il le remercie de lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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