12ème législature

Question N° : 117056	de  Mme   Morano Nadine ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	travail, relations sociales et solidarité
	Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  990
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	droit pénal
Tête d'analyse :	atteintes à l'intégrité de la personne
Analyse :	excision. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pratique de l'excision en France. Selon l'UNICEF, en France, le nombre de jeunes filles excisées ou menacées de l'être s'élève à 60 000. Le Gouvernement s'étant engagé à mettre fin à cette pratique d'ici à 2010, elle souhaite connaître les mesures qui seront prises afin d'y parvenir.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Lorraine N