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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conséquences pour le secteur de l'apprentissage et de la formation en alternance de la suppression de l'exonération de certaines charges sociales patronales attachées à ces secteurs. Il lui rappelle que pour les jeunes l'apprentissage constitue un point d'entrée essentiel dans le secteur professionnel. Ces dernières années, afin de promouvoir cette filière, le secteur de l'apprentissage s'est mobilisé en développant des campagnes de valorisation et de communication à destination des jeunes et des familles. Il lui indique qu'au moment où de nombreux efforts sont déployés en faveur de l'emploi et de la formation, la suppression des exonérations de certaines cotisations sociales risque fort d'alourdir les charges des entreprises, et surtout de compromettre le recours à l'apprentissage et à la formation en alternance. Le secteur professionnel souhaite donc que cette disposition soit déclarée inapplicable par le Gouvernement, avec l'abandon du projet de dissociation de la durée des exonérations de la durée de l'apprentissage. Par conséquent il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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