FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117087  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  999
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  travailleurs indépendants
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications exprimées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce (UNIRC) de la Moselle. L'UNIRC de la Moselle réitère sa demande de déduction fiscale des cotisations complémentaires santé et prévoyance dépendance, indispensable selon elle face aux déremboursements de l'assurance maladie mais particulièrement coûteuse et en augmentation constante. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N