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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les Français nés hors de France ou par leurs enfants pour l'attribution d'un passeport biométrique, Ces personnes se voient dans l'obligation de prouver leur nationalité française et se sentent discriminées, voire humiliées, par une telle mesure. Des mesures de dispense d'un certificat de nationalité avaient été apportées par voie de circulaires pour l'établissement de la carte nationale d'identité sécurisée. Il lui demande si des dispositions semblables pourraient être prises afin de simplifier les demandes émanant de Français nés hors de France ou de leurs enfants et selon quel calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que les formalités relatives à la preuve de la nationalité française dans le cadre de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport ont fait l'objet de mesures de simplification, visant à permettre à certains Français, dont ceux nés hors de France, de prouver leur nationalité française sans devoir produire de certificat de nationalité française. Ces mesures ont été introduites dans la circulaire NOR INT/D/01/00282/C du 19 octobre 2001 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports et rappelées par voie d'instruction générale le 14 août 2006. En application de ces instructions, les services chargés de la délivrance des passeports doivent privilégier certains éléments de possession d'état de Français lorsqu'ils traduisent un lien particulièrement fort avec la France ; il s'agit, par exemple, de l'appartenance à la fonction publique, de l'accomplissement des obligations militaires, de l'existence d'un mandat électif réservé aux seuls Français. Les intéressés doivent en outre produire une carte nationale d'identité périmée depuis dix ans au plus. Ces mesures sont rappelées aux services chargés de la délivrance des titres de voyage à l'occasion des sessions de formation qui sont régulièrement organisées à l'initiative du ministère de l'intérieur ; elles doivent être de nature à mettre fin aux difficultés que pourraient encore rencontrer certains administrés nés hors de France.
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