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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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centres d'examen. effectifs d'inspecteurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les délais très longs que doivent subir les candidats à l'examen du permis de conduire lorsqu'ils doivent, après un échec, se représenter aux épreuves. Il cite le cas d'une jeune fille, qui en Meurthe-et-Moselle, devra attendre environ six mois pour repasser les épreuves théoriques. Cette situation, qui serait due au nombre insuffisant d'inspecteurs du permis de conduire, s'avère préjudiciable à un grand nombre de jeunes pour qui l'obtention du permis de conduire est une condition déterminante dans la recherche d'emploi. Il lui demande en conséquence les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier rapidement à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Après la création de 30 postes en 2000, 230 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ainsi, depuis 1997, l'effectif de ce corps de la fonction publique a enregistré un accroissement de 30 %. Ce processus de recrutement va se poursuivre dans les années à venir. Cette décision a été prise lors du dernier comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 pour faire face à la demande croissante des candidats au permis de conduire, mais aussi pour permettre à la France de satisfaire aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire en matière de temps minimum de conduite (25 minutes). Ce nouvel examen pratique d'une durée totale de 35 minutes est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, la situation de chaque département sera examinée attentivement afin d'assurer un meilleur service auprès des candidats au moment du passage des épreuves, d'améliorer la qualité de la formation à la conduite en contrôlant de manière plus efficace le respect du programme national de formation par les enseignants à la conduite, enfin d'accroître les missions des inspecteurs dans le champ de l'éducation routière. S'agissant de la Meurthe-et-Moselle, au regard des ratios de répartition de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière au plan national, l'effectif théorique souhaitable est de 9,6, conforme à l'effectif opérationnel du département. Cet indicateur ne situe pas la Meurthe-et-Moselle dans une position de nature à autoriser une affectation dès le 1er juillet 2003.
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