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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de vie et de travail des étudiants constituent une préoccupation majeure pour le Gouvernement. De manière générale, le système d'aides financières mis en place par l'État pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants représente un accompagnement social non négligeable. Ainsi, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et aussi en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi-part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). Les bourses et les prêts constituent à eux seuls pas moins de 1,3 milliard d'euros et bénéficient à plus de 500 000 étudiants, soit 30 % de la population étudiante. Afin de compenser l'augmentation des prix à la consommation, les taux des bourses de l'enseignement supérieur font l'objet d'une revalorisation régulière. Ainsi, en dix ans, les taux de bourse ont augmenté de 25 %. Cette augmentation a notamment permis de porter le taux maximal des bourses à caractère social, soit l'échelon « 5 », dont bénéficie actuellement plus de 40 % de la population boursière, à 3 661 EUR à la rentrée universitaire 2006-2007. En ce qui concerne la proposition contenue dans le rapport du député Laurent Wauquiez de créer un sixième échelon de bourse, elle fait partie d'un ensemble de préconisations qui vient alimenter une réflexion actuellement menée sur une refonte globale du dispositif relatif aux aides sociales dédiées aux étudiants. En tout état de cause, la concrétisation éventuelle de cette mesure s'inscrit dans un cadre plus général de réforme du système qui nécessite des consultations et des expertises complémentaires.
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