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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'adaptation de l'organisation de l'État à « la convergence numérique ». Dans le rapport intitulé « Téléphonie mobile, Internet, TNT dans les territoires - 2002-2007 de la fracture numérique à la convergence des réseaux » le député Emile Blessig précise que la convergence numérique pose la question de l'instance de la régulation des ressources hertziennes. Selon le rapport, l'organisation actuelle de régulation de la ressource, partagée entre les trois organismes que sont l'Agence nationale des fréquences, l'ARCEP et le CSA devra sans doute être modifiée. En conséquence, il le prie le ministre de bien vouloir lui faire part de ses intentions concernant l'avenir de l'instance de régulation des ressources hertziennes.
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