Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par la Fédération hospitalière de France (FHF) dans son projet pour l'avenir du service public hospitalier. La FHF suggère que soient produits et diffusés des indicateurs sur la qualité du service rendu par les professionnels de santé, ces indicateurs devant être élaborés et contrôlés par la Haute Autorité de santé, l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que par les représentants des usagers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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