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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'alerte des proches de personnes victimes d'un accident grave. La conjonction de l'urgence, du caractère dramatique de l'information communiquée et du choc psychologique ainsi créé rend cette mission particulièrement délicate envers les familles. Elle se complique quand la victime n'a pas été en mesure de désigner le destinataire prioritaire de l'information. Il observe que les services de police ou de gendarmerie qui assurent les constatations sont tenus d'aviser un membre de la famille ou des proches dans les plus bref délais, mais que, pour des raisons d'efficacité, l'alerte d'une personne de l'entourage peut également passer par le relais d'un service d'urgence ou d'un maire dans le cas des petites communes, sans toujours joindre la personne qui, d'après les liens de vie avec la victime, devrait être informée en priorité. Il lui demande si le Gouvernement compte faire évoluer les procédures de cette alerte, de façon à mieux prendre en compte son impact psychologique, parfois durablement ressenti par les proches des victimes.
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Texte de la REPONSE :
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La police nationale, dont un fonctionnaire de la direction centrale de la sécurité publique siège au Conseil national d'aide aux victimes au titre du ministère de l'intérieur, met en oeuvreplusieurs mesures relatives à l'aide aux victimes. Ainsi, dans les commissariats de police de la sécurité publique, le dispositif repose essentiellement sur les bureaux d'aide aux victimes ou, à défaut, lorsqu'il n'en existe pas, sur une mission d'aide aux victimes. Dans tous les cas d'espèce, il s'agit de mettre en synergie des compétences professionnelles distinctes mais complémentaires en cette matière, celles des policiers, des travailleurs sociaux et des associations d'aide aux victimes. Leur action ne s'arrête pas à l'aide des victimes directes d'infractions pénales mais elle s'étend, de fait, aux conjoints ou proches des accidentés de la route. Les services de police ont pour mission prioritaire, dans ces circonstances difficiles, d'aviser dans les plus brefs délais un membre de la famille. Cet avis devant être diligenté dans les meilleures conditions d'humanité, des instructions précisent qu'il ne doit être effectué que par des policiers expérimentés, en respectant une procédure adaptée notamment au regard de la confidentialité, en s'assurant, si besoin est, de la présence d'un tiers et de l'assistance, le cas échéant, de personnels spécialisés qui apporteront un soutien moral, psychologique voire médical aux personnes frappées par le destin. Dès son installation, le Gouvernement a relancé la réflexion sur cette problématique. Ainsi, le ministre délégué à la ville a engagé une expérimentation de services d'aide aux victimes d'urgence (SAVU) sur quatre sites pilotes : Valenciennes, Blois, Bordeaux, Mulhouse, qui a depuis été étendue à d'autres sites. Un SAVU se compose d'un travailleur social et d'un psychologue. Sur saisine des services de police, il a pour mission d'assurer dans l'urgence une prise en charge juridique et un soutien psychologique des victimes. Cette expérimentation doit faire l'objet d'une évaluation, mais, dès à présent, il est possible de préciser que les SAVU, qui participent de la volonté gouvernementale d'amélioration du service rendu au public, sont très favorablement perçus par toutes les parties prenantes à cette initiative. Enfin, le 9 janvier de cette année 2003, s'est tenue, à l'initiative du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, une journée consacrée aux victimes. Le Gouvernement entend développer tous les moyens pour améliorer l'action des services de police en matière d'aide aux victimes. L'avis aux familles de personnes blessées ou décédées fait partie intégrante de la mission de service public dévolue aux fonctionnaires de police et s'inscrit complètement dans la stratégie de lutte contre la violence routière.
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