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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés rencontrées par la filière viticole se répercutent inévitablement sur les entreprises en lien avec ce secteur et, en particulier, les distilleries. L'entreprise de distillation SICA-FINEDOC rencontre actuellement d'importantes difficultés. Le Gouvernement a pris la mesure des problèmes rencontrés par les distilleries : hausse du coût de l'énergie, diminution de certains débouchés et stockages importants dus aux récentes distillations. C'est pourquoi des aides spécifiques ont été prévues pour ces entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la distillation « alcool de bouche ». La SICA-FINEDOC pourra, bien évidemment, bénéficier de ces mesures. De plus, le Gouvernement entend défendre fermement le maintien, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM), d'un certain nombre de mesures qui permettront aux distilleries de poursuivre leur activité. En outre, le Gouvernement attache une importance particulière au maintien des prestations viniques. La livraison des sous-produits de vinification en distillerie est une mesure efficace tant pour la qualité des vins que pour la préservation de l'environnement. C'est pourquoi sera défendue la poursuite de cette obligation. Enfin, dans le cadre de l'évolution de ses structures, la SICA-FINEDOC peut être porteuse d'un projet de restructuration et d'adaptation ambitieux et structurant pour la filière. Le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que celui-ci puisse être, le cas échéant, examiné avec attention, notamment par les services de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), afin de lui apporter le meilleur soutien possible.
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