Question N° :
117174
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires européennes
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
30/01/2007
page :
947
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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politique de l'emploi
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Analyse :
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services d'aide aux personnes. développement. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui donner des précisions sur les perspectives du développement d'une réglementation relative aux services à la personne au niveau de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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