FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117174  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  947
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  services d'aide aux personnes. développement. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui donner des précisions sur les perspectives du développement d'une réglementation relative aux services à la personne au niveau de l'Union européenne.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N