EXTENSION DE L'ESPACE MARITIME FRANÇAIS

    M. le président. La parole est à M. Gérard Grignon, pour le groupe UMP.
    M. Gérard Grignon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
    La superficie de l'espace maritime de l'Hexagone, dans les limites de sa zone économique exclusive, est de l'ordre de 400 000 kilomètres carrés. Avec l'outre-mer, cet espace maritime passe à environ 10 millions de kilomètres carrés, ce qui en fait le deuxième du monde, et confère à notre pays et à ses territoires des droits souverains en matière économique, notamment pour l'exploitation des ressources du sous-sol marin.
    Or, la convention des Nations unies sur le droit de la mer permet aux pays côtiers d'étendre leur juridiction jusqu'aux limites du plateau continental. La France pourrait ainsi, avec l'outre-mer français, étendre cette juridiction sur un million de kilomètres carrés supplémentaires, soit sur plus du double du seul espace maritime actuel de l'Hexagone.
    Il est inutile d'insister sur l'intérêt économique et stratégique incontestable que présenterait pour la France une demande d'extension de sa juridiction sur son plateau continental au-delà de la limite des 200 milles marins. A cette fin, il faut réaliser les travaux et études nécessaires à la constitution du dossier devant être soumis à l'examen de la commission compétente de l'ONU.
    Dans ce cadre, il est urgent et indispensable de préserver les intérêts de la France, en particulier à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Canada, qui vient de ratifier la convention de Montego Bay pour revendiquer l'extension de sa juridiction au-delà des 200 milles, jusqu'aux limites de son plateau continental, a déjà constitué l'essentiel de son dossier.
    Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement est-il fermement décidé à monter et à déposer dans les plus brefs délais le dossier relatif l'extension de sa juridiction sur sa zone économique entourant Saint-Pierre-et-Miquelon, jusqu'aux limites de son plateau continental ?
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
    Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir rappelé des chiffres éloquents qui soulignent toute l'importance économique et stratégique de l'outre-mer, qui fournit à la France 98 % de sa zone maritime.
    Il n'est pas inutile de rappeler, à cette occasion, que Saint-Pierre-et-Miquelon et l'ensemble de nos collectivités d'outre-mer sont pour la France une très grande chance, et non pas une charge comme on l'entend, malheureusement, trop souvent dire.
    Comme vous l'avez indiqué, la convention des Nations unies sur le droit de la mer nous permet de revendiquer des droits sur le plateau continental, au-delà de la limite des 200 milles, sur une zone qui peut aller jusqu'à 350 milles.
    Nous avons bien l'intention de déposer un dossier auprès de la commission des Nations unies compétente à cet effet. Ce dossier doit être déposé, au plus tard, en mai 2009, mais nous y travaillons d'ores et déjà, et le Premier ministre a mis en place un groupe de travail interministériel chargé de préparer les travaux techniques nécessaires à son élaboration. Pour ce qui concerne les espaces maritimes au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, un certain nombre de relevés ont déjà été programmés, qui seront sans doute effectués par le Marion Dufresne.
    Mais, vous le savez, monsieur le député, nous avons à régler un problème géographique et juridique spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon. Un tribunal arbitral a, en effet, en 1992, délimité la zone économique française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon en l'enclavant dans la zone économique canadienne, de sorte que le plateau continental, qui n'est pas visé par cette sentence arbitrale, est lui aussi enclavé dans la zone canadienne. La question reste donc ouverte, et nous serons amenés, le moment venu, à ouvrir des discussions avec le Canada pour délimiter notre plateau continental.
    Je puis vous assurer que nous défendrons avec une détermination sans faille les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon, car, en défendant l'archipel français, nous défendons les intérêts de la France en Amérique du Nord. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)