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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Libye
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Analyse :
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personnel médical étranger. procès. droits de l'homme. respect
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire de façon très urgente l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des infirmières bulgares et du médecin palestinien retenus dans les prisons libyennes depuis 1999, dont la condamnation à mort vient d'être confirmée. Le régime libyen les accuse d'avoir volontairement inoculé le virus du sida à près de quatre cents enfants hospitalisés. Une décision de justice prise le 19 décembre 2006 confirme celle du 6 mai 2004, et les accusés ont été condamnés à la peine capitale. Les conditions procédurales ont été particulièrement sommaires et les droits élémentaires de la défense ont été manifestement bafoués. La pression de nombreux États démocratiques et organisations non gouvernementales permet encore d'espérer une issue favorable. Si l'on peut penser qu'une décision de clémence peut intervenir de la part du chef de l'État libyen, on doit aussi craindre, compte tenu du climat de haine populaire contre les étrangers entretenu depuis longtemps par un nationalisme exacerbé, qu'un lynchage populaire ait lieu. Des informations autorisées laissent à penser que cela risque de se produire au sein même du lieu de détention. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'obtenir du gouvernement libyen une décision rapide sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La France, tout comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est totalement solidaire de la Bulgarie dans la mobilisation en faveur de la libération du personnel médical actuellement emprisonné en Libye. Les membres du Gouvernement expriment systématiquement leur préoccupation concernant le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien dans leurs entretiens avec leurs interlocuteurs libyens. Le chef de l'État lui-même s'est déclaré publiquement choqué par le verdict du 19 décembre dernier et il a appelé les autorités libyennes à la clémence. Depuis le début de l'année 2006, la France, en liaison avec l'Union européenne, a entrepris la mise en oeuvre d'un plan humanitaire d'aide aux enfants contaminés. Ce plan consiste principalement en la mise à niveau de l'hôpital de Benghazi où sont soignés les enfants contaminés ainsi qu'en l'accueil dans des hôpitaux français d'environ 180 enfants pour des soins ponctuels. Cette dernière opération a pu être menée sur la base d'un financement libyen auquel est venue s'ajouter une contribution financière de la France.
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