| Question N° :
117249
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
10/04/2007
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé et solidarités (II)
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Question publiée au JO le :
30/01/2007
page :
1000
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Date de changement d'attribution :
27/03/2007
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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emplois réservés
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Analyse :
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fonction publique. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère. En 2004, près de 100 000 établissements de vingt salariés et davantage du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987. 244 800 personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap travaillent dans cet établissement. Il le prie de bien vouloir lui communiquer le pourcentage de postes occupés par des personnes handicapées dans les services de son ministère et des organismes s'y rattachant. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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