| Question N° :
117272
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
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QE
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Ministère interrogé : |
collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
30/01/2007
page :
957
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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finances
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Analyse :
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commission d'enquête. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les évolutions retenues dans le cadre de la fiscalité locale faisant suite au rapport de la commission diligentée à ce sujet, laquelle évoque la réforme de la taxe professionnelle et suggère de maintenir un lien territorial à l'impôt et d'améliorer également sa spécialisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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