Texte de la REPONSE :
|
L'effectif de fonctionnement de la police nationale est déterminé annuellement par les services territoriaux de sécurité publique sur la base de nombreux critères objectifs, parmi lesquels figurent le nombre d'habitants, la superficie du ressort territorial du service de police et l'évolution de la délinquance. Les circonstances locales particulières sont également prises en compte. Les effectifs de la police municipale sont, quant à eux, déterminés librement par le maire. Il existe néanmoins plusieurs dispositifs institutionnels permettant la coordination et l'échange d'informations sur les effectifs et les politiques de sécurité entre le représentant de l'État et les maires d'un département. Dans le domaine des polices municipales spécifiquement, les conventions de coordination mentionnées à l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales assurent, dans 75 % des communes dotées d'une police municipale en zone de police, la complémentarité des actions des policiers municipaux et nationaux. Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, auxquels participent les diverses autorités locales et les représentants des professions confrontées à la délinquance, sont également un lieu privilégié de cet échange. Au-delà de la question des effectifs, la qualité de l'intervention policière est ainsi recherchée à travers ces outils de coordination des divers acteurs de la sécurité intérieure.
|