FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117275  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  982
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  emplois réservés
Analyse :  fonction publique. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère. En 2004, près de 100 000 établissements de 20 salariés et davantage du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987. 244 800 personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap travaillent dans ces établissements. Il le prie de bien vouloir lui communiquer le pourcentage de postes occupés par des personnes handicapées dans les services de son ministère et des organismes s'y rattachant. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N