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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'achèvement de l'équipement des zones blanches pour l'accès à la téléphonie mobile, l'Internet à haut et très haut débit. D'après le rapport intitulé « Téléphonie mobile, Internet, TNT dans les territoires - 2002-2007 : de la fracture numérique à la convergence des réseaux » du député Emile Blessig, concernant l'achèvement de l'équipement des zones blanches pour les sites de la phase I, les travaux n'ont pas encore été entrepris. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle date les travaux vont être entrepris.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici à fin 2007 des centres-bourg de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches, c'est à dire dont le centre-bourg n'est couvert par aucun opérateur de téléphonie mobile, et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'État accompagne les collectivités dans cet effort puisqu'il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros plus un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés. Quant à la phase 2, qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. Les résultats sont là. Alors qu'elles n'étaient que 91 en juin 2005, 1 683 communes ont été couvertes à fin 2006 dans le cadre de ce programme. Dans le Vaucluse, 9 communes ont été recensées, dont 5 ont été inscrites en phase 1 et 4 en phase 2. Au 31 décembre 2006, 3 des 4 communes de la phase 2 avaient été couvertes. Pour ce qui concerne la phase 1, la mise à disposition des sites est de la responsabilité du conseil général du Vaucluse. Au 31 décembre 2006, ces sites n'avaient pas encore été réalisés. Dès qu'ils le seront, les opérateurs disposeront d'un délai de 3 mois en moyenne pour les mettre en service.
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