FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117315  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  952
Réponse publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3539
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision numérique terrestre
Analyse :  couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire au sujet de la couverture du territoire national en faveur de la télévision numérique terrestre, afin que ce moyen de communication et d'information soit ouvert à tous les foyers. Il lui demande donc de lui faire savoir quels sont les dispositifs techniques qu'il prévoit afin que l'ensemble des territoires et notamment ceux situés en zones rurales puisse progressivement et équitablement être desservis.
Texte de la REPONSE : En moins de deux ans, 15 % des foyers français se sont équipés d'adaptateurs TNT. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, 65 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population d'ici à 2007. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter là. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique gratuite. Cet objectif a d'ailleurs été inscrit dans la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle, adoptée le 22 février 2007. Pour y parvenir, ce texte impose aux principales chaînes de porter la couverture de la TNT à 95 % de la population. Plus de 1 000 nouveaux émetteurs terrestres devront ainsi être équipés, ce qui prendra plusieurs années. Les autres chaînes bénéficieront d'incitations, sous la forme d'une prolongation de leurs autorisations de cinq ans, pour suivre ce mouvement. En complément, les chaînes devront lancer dans les trois mois suivant la promulgation de la loi un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes gratuites nationales de la TNT. Ces chaînes seront ainsi très rapidement accessibles sur 100 % du territoire sans aucun abonnement. Ce bouquet satellite est très attendu dans les zones rurales qui ne sont pas couvertes par un émetteur terrestre et qui n'ont pas de perspective de l'être. Il permettra notamment la reprise des décrochages régionaux de France 3. La technologie sera différente mais le service sera le même.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O