FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117351  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  994
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  produits de grande consommation. toxicité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la dangerosité de certaines substances utilisées dans la fabrication de bijoux tels que certains métaux ferreux nocifs à la santé, plus particulièrement le plomb ou autres métaux aux traitements de surface divers. En ce sens, les médias se sont dernièrement fait l'écho de mise sous séquestre de gros stocks de bijoux en provenance de Chine contenant des substances présentant des risques pour le corps humain. En effet, au contact du corps les substances à risque peuvent migrer à travers la peau et contaminer le corps. Compte tenu de ces différents éléments inquiétants, il lui demande quels sont les moyens de contrôle envers ces sociétés extra-communautaires qui fabriquent et distribuent des produits (non alimentaires) présentant des risques réels pour la santé.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N