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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le Premier ministre concernant l'une des propositions inscrites dans le rapport de Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône, sur l'avenir des buralistes. Parmi les propositions inscrites dans ce document, l'auteur préconise d'ouvrir une discussion tripartite État-buralistes-banques en vue d'obtenir une reconnaissance effective de la spécificité de la profession par les banques. Aussi il le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition. - Question transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a signé, le 21 décembre 2006, avec la Confédération nationale des buralistes un nouveau contrat d'avenir pour les buralistes d'une durée de quatre ans et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Ce contrat s'appuie sur le bilan du précédent contrat (2004-2007) établi par M. Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône, dans son rapport « L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat », remis au Premier ministre le 4 décembre 2006. À travers ce nouveau contrat, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'accompagner la profession des buralistes pour s'adapter à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Ce contrat d'avenir comporte en particulier une amélioration de la rémunération des buralistes, avec notamment une progression, pour la première fois depuis 1976, de la rémunération sur la vente des tabacs et un encouragement à la diversification de leurs activités. Concernant les relations des buralistes avec les partenaires économiques, dans le nouveau contrat d'avenir l'État s'engage à inciter l'ensemble des partenaires de la profession des buralistes à entamer des négociations portant notamment sur le renforcement des activités confiées aux buralistes et la rémunération de ces activités. L'État appuiera, à compter de l'entrée en vigueur du nouveau contrat d'avenir, le 1er janvier 2008, la profession dans ses discussions avec les banques en vue d'obtenir de ces dernières la reconnaissance effective de la spécificité des buralistes.
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