FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117360  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  944
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  débits de tabac
Analyse :  partenariat. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le Premier ministre concernant l'une des propositions inscrites dans le rapport de Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône, sur l'avenir des buralistes. Parmi les propositions inscrites dans ce document, l'auteur préconise de porter la commission perçue par les buralistes sur le timbre-poste à hauteur de celle des timbres fiscaux papier (de 3 à 5 %). Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N