Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le Premier ministre concernant l'une des propositions inscrites dans le rapport de Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône, sur l'avenir des buralistes. Parmi les propositions inscrites dans ce document, l'auteur préconise de porter la commission perçue par les buralistes sur le timbre-poste à hauteur de celle des timbres fiscaux papier (de 3 à 5 %). Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
|