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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par la fédération hospitalière de France (FHF) dans son projet pour l'avenir du service public hospitalier. La FHF propose d'encourager les pratiques de télémédecine en valorisant les prestations réalisées à distance (inscription dans la classification commune des actes médicaux - CCAM), ces actes recouvrant la télé-expertise, la téléconsultation, la télésurveillance et la télé-assistance, pratiquées à domicile ou à l'hôpital. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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