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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par la Fédération hospitalière de France (FHF) dans son projet pour l'avenir du service public hospitalier. La FHF propose d'organiser la convergence des moyens de la gérontologie et du handicap sur la base de tarifs à deux niveaux : soins, d'une part, et compensation du handicap incluant les besoins d'hébergement, d'autre part. Elle ajoute que les prestations de compensation du handicap seront financées par la solidarité nationale, avec une participation des personnes à leur hébergement qui sera fonction du niveau de leurs revenus. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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