FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117391  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  974
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  artisanat
Analyse :  union professionnelle artisanale. propositions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos des propositions inscrites dans Artisanat et petite entreprise, édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de simplifier et de clarifier de manière drastique les instances de concertation afin d'ordonner le paysage. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N