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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos des propositions inscrites dans Artisanat et petite entreprise, édité par l'union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de construire un agenda partagé de réforme connu à l'avance de tous les acteurs et prévoyant un partage des tâches et des calendriers entre Gouvernement, Parlement et partenaires sociaux. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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