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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos des propositions inscrites dans Artisanat et petite entreprise, édité par l'union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de redéfinir, pour la gestion de la protection sociale, les lignes de partage des pouvoirs entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, et l'État. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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