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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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demandeurs d'asile
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Analyse :
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promesses d'embauche. traitement des dossiers
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il ne peut pas être envisagé d'autoriser les demandeurs d'asile présentant des promesses d'embauche fermes et sérieuses à occuper des emplois et à rester en France en toute légalité. En effet, actuellement, si un employeur a effectué des recherches infructueuses à l'ANPE, il peut s'adresser à la DDTE, et celle-ci lui délivre des documents lui permettant de faire venir en France des personnes étrangères. Ce parcours est difficile et long, mais cela marche, d'où la question. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire du 26 septembre 1991 relative à la situation au regard de la formation et du marché du travail des demandeurs d'asile ne fixe pas un principe d'interdiction d'accès au marché du travail de portée générale et absolue. Elle prévoit en revanche que, pendant la durée de la procédure de reconnaissance du statut de réfugié, les demandeurs d'asile sont soumis aux règles de droit commun applicables aux étrangers pour la délivrance d'autorisation de travail, la situation de l'emploi pouvant leur être opposée. Ces dispositions sont compatibles avec celles prévues par la directive du Conseil de l'Union européenne du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres. En outre, le raccourcissement attendu des délais d'instruction des demandes d'asile, dans le cadre de la réforme du droit d'asile actuellement préparée par le Gouvernement, devrait contribuer à diminuer significativement, dès le début de l'année prochaine, la durée de la période de précarité que connaît actuellement le demandeur d'asile en attente d'une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la commission de recours des réfugiés.
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