FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117400  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  30/01/2007  page :  996
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  artisanat
Analyse :  union professionnelle artisanale. propositions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent d'engager une réforme des dépenses hospitalières, trop lourdes pour la branche maladie, pour parvenir à mieux en contenir le coût. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N