de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :
30/01/2007
page :
947
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
sécurité routière
Tête d'analyse :
permis de conduire
Analyse :
accords de réciprocité. bilan
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître la liste des États, hors Union européenne, avec lesquels la France se trouve liée par un accord de réciprocité en matière de permis de conduire.