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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences pour les poids lourds de l'utilisation des pneus de semi sur les essieux directeurs, et notamment le risque de perte de contrôle du véhicule en cas d'éclatement. En effet, l'ensemble des manufacturiers européens propose des profils de pneu spécialement adaptés aux différents types d'essieux, qui répondent à des normes professionnelles reconnues. Il faut ainsi différencier deux catégories de pneumatiques, l'une étudiée spécialement pour une utilisation sur remorque et semi-remorque, l'autre conçue pour des essieux directeurs des tracteurs et porteurs, les contraintes de roulage, de charge dynamique et de rendement kilométrique étant très différentes pour un essieu directeur pour un essieu de remorque, et les risques de perte de contrôle du véhicule en cas d'éclatement sont évidemment bien plus importants lorsqu'il s'agit de l'essieu directeur. Les recommandations Michelin concernant l'utilisation très spécifique de ces différents types de pneumatiques sont très clairement précisées dans tous les documents de présentation technique et de communication : elles doivent être considérées « comme des recommandations très fortes allant dans le sens de la sécurité et de l'intérêt général de l'usager », bien qu'elles n'aient pas un caractère d'ordre public. C'est pourquoi il conviendrait d'interdire formellement l'utilisation des pneus de semi sur les essieux directeurs. En outre, le recreusage des pneus est autorisé pour la sécurité et l'accroissement de rendement, mais cette opération doit être réalisée selon des recommandations bien précises. C'est pourquoi, compte tenu des risques encourus lors de l'éclatement d'un pneu à l'avant, il semblerait nécessaire de modifier l'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 1994 du code de la route afin d'interdire l'utilisation de pneus recreusés à l'avant des véhicules poids lourds et autocars. Il lui demande ses intentions sur les propositions suscitées.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation technique des pneus se fonde sur une directive communautaire, 92/23/CE, et des règlements de Genève correspondants pour les différentes catégories de véhicules, et en particulier le règlement n° 54 relatif aux pneus de poids lourds. Ce règlement international ne fait pas de discrimination entre les usages d'un même pneu sur un essieu directeur, moteur ou tracté. Des différenciations d'usage peuvent effectivement être introduites par des recommandations des manufacturiers qui n'ont pas de valeur légale et qui ne sont pas facilement vérifiables par la police de la route ou dans les centres de contrôle technique. La proposition faite d'interdire les pneus de semi-remorque sur les essieux directeurs est inapplicable en termes réglementaires. Le recreusage des pneus, lorsqu'il et prévu par le manufacturier, est une opération économiquement favorable aux transporteurs routiers et écologiquement favorable pour la collectivité. À ce jour, rien ne permet de considérer que le recreusage accroît le risque d'éclatement, qui est lié avant tout au sous-gonflage et à la qualité d'entretien. En l'absence d'éléments objectifs permettant de justifier une telle décision, il n'est pas envisagé de restreindre l'usage des pneus recreusés.
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